Nos compétences
L’activité notariale s’articule principalement autour de trois axes : l’immobilier, le droit patrimonial et les sociétés. Au travers de ces trois secteurs, l’étude vous conseillera également sur des questions de droit administratif (questions urbanistiques, code du logement ...) droit environnemental (questions de sols pollués, de permis d’environnement...), de droit judiciaire (déclaration d’insaisissabilité, convention de prise en charge d’enfants, procédures de saisies ...). Nous serons particulièrement attentifs aux éléments d’extranéité et appliquerons à cet effet les règles de droit international privé.
Dans chacun des domaines décrits ci-après, la législation fiscale, fédérale ou régionale, a une part grandissante (droit d’enregistrement, droits de succession, impôts des personnes physiques ...). Il en sera tenu compte afin d’assurer un maximum de sécurité juridique à vos opérations et de vous apporter la solution la plus adaptée à votre situation.
Immobilier
Nous vous accompagnerons tout au long de votre processus d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. Ce faisant, nous rédigerons vos offres d’achat, votre compromis de vente et votre acte authentique. Que vous soyez particulier ou personne morale, nous pourrons également vous conseiller dans votre stratégie juridique d’acquisition ou de vente (acquisition groupée, en démembrement de propriété, vente viagère, vente avec application de la loi Breyne, renonciation à accession, constitution de droit de superficie, servitudes, bail emphytéotique ...). Nous procèderons le cas échéant à la division juridique de votre immeuble, division verticale (acte de lotissement, notification de division) ou division horizontale.
S’agissant du financement de vos projets immobiliers, nous rédigerons vos actes de crédits ou de mandats hypothécaires.
Nous pourrons également, le cas échéant, réaliser la vente publique de vos biens immobiliers en toute transparence, dans une optique dynamique et avec le concours de la Chambre des Notaires (publicité, salle de ventes ...). Nous pourrons enfin organiser une vente aux enchères en ligne, en toute sécurité via la plateforme biddit.be, afin de maximiser vos chances de trouver un acquéreur.
Droit patrimonial
Nous vous assisterons dans toutes les expériences familiales de la vie (union, séparation, décès...)
A cet égard, nous vous conseillerons et rédigerons le cas échéant vos conventions en matière de cohabitation, de contrat de mariage, de changement de régime matrimonial. En tant qu’officier public impartial, nous établirons les conventions de divorce par consentement mutuel et interviendrons dans les partages qu’ils soient judiciaires ou amiables.
Nous serons également à vos côtés, dans toutes les opérations de planifications successorales qu’il s’agisse de donation, de rédaction de testament olographe ou authentique, ou de recours à d’autres techniques et ce, afin de répondre aux mieux à vos souhaits tant sur le plan du droit civil que du droit fiscal.
Nous vous accompagnerons lors de la perte d’un proche en vous déchargeant d’une partie des formalités liées au décès, comme la rédaction du certificat d’hérédité ou l’établissement de la déclaration de succession. Nous veillerons au partage des avoirs successoraux, en toute impartialité et au mieux des intérêts de chacun.
Société
Nous traitons des dossiers de société. A ce titre, nous nous chargerons de la rédaction de l’acte de constitution, quelque soit la forme adoptée, des modifications de statuts les plus diverses (mise à jour, augmentation et réduction de capital, création de différentes formes de parts sociales, modification de l’objet social...).
Nous interviendrons également dans les opérations de restructuration de votre société, qu’il s’agisse d’un changement de forme juridique, d’opération de fusion, de scission...
Enfin, nous pourrons procéder à la mise en liquidation et à la dissolution de votre société.
Médiation familiale
Nous pouvons agir en tant que médiateur, le Notaire Alexis CRUYSMANS ayant reçu l’agrément de médiateur en matière familiale. La médiation s’adresse à toutes personnes vivant un conflit ou un désaccord au niveau familial, qu’il soit personnel ou patrimonial : séparation d’un couple marié ou non, conflit successoral, partage de biens mobiliers et/ou immobiliers, exercice de l’autorité parentale, contributions alimentaires, tensions familiales, etc.
La médiation consiste pour les parties concernées à coopérer sur base volontaire afin de dégager ensemble une solution visant à régler un différend. Le processus, confidentiel, est encadré par un médiateur qui agit en tant que tiers impartial. Au cours de plusieurs séances, le but sera de définir l’objet de la médiation, analyser les faits concrets, dégager les priorités de chacun, pour finalement évoquer des pistes de solutions en vue de trouver un accord.
L’accord de médiation pourra ensuite faire l’objet soit d’un acte authentique, soit d’une homologation judiciaire, qui donnera à l’accord la force d’un jugement.
Divers
Nous intervenons et vous conseillons dans diverses autres opérations telles que :
- établissement d’une procuration ou d’un mandat de protection extrajudiciare ;
- déclaration de préférence quant à la désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un tuteur ;
- rédaction d’une reconnaissance de dette ;
- reconnaissance de paternité/maternité et consentement à adoption simple ou plénière ;
- certification conforme d’un document et légalisation de signature ;
- etc.